CONSTITUTION
1. Le nom
de l' Association est l'ASSOCIATION
CANADIENNE DES ARBITRES DE BASKETBALL, ci-après nommée l’ACAB
ou l’Association.
2. Les
objectifs de l'Association sont les suivants :
a)
favoriser,
promouvoir, encourager et développer l’arbitrage du basket-ball
à travers le Canada et dans d’autres pays;
b)
développer
davantage le basket-ball à travers le Canada et dans d’autres
pays par la normalisation de l’interprétation des règlements
et des mécaniques d’arbitrage;
c)
assumer
la responsabilité de la certification et de la sélection des
arbitres à travers le Canada en vue des compétitions nationales
et internationales;
d)
favoriser
et soutenir le développement des associations provinciales
d’arbitres;
e)
travailler
en étroite collaboration avec la communauté canadienne du
basketball;
f)
faire
toute autre chose qui contribue à l’atteinte de l’un ou l’autre
ou de tous les objectifs ci-dessus.
3.
Amendements :
Tout
amendement à cette CONSTITUTION requiert un vote à la majorité
lors d’une Assemblée générale annuelle dûment constituée et
qu'un « AVIS DE MOTION D’AMENDEMENT » soit diffusé avec l’avis
de convocation à une telle assemblée au moins trente jours
avant la réunion.
STATUTS
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
1.
Le Dominion du Canada, aux fins de l’administration, est divisé
en dix provinces.
2.
Aux fins de l’administration, le Territoire du Yukon fait
partie de la Colombie-Britannique et les Territoires-du-Nord-Ouest
et le Nunavut font partie de l’Alberta.
RÉUNIONS
1. L 'Assemblée
générale annuelle de l’ACAB a lieu la troisième fin de semaine
du mois de septembre sauf quand le Conseil national ou le
Comité exécutif national en décide autrement.
2.
Le Comité exécutif national peut convoquer une Assemblée générale
extraordinaire à un moment qu’il juge nécessaire ou souhaitable.
3.
Le Comité exécutif national se réunit à sa propre discrétion,
mais au moins une fois et préférablement deux fois par année
de mandat.
4.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée
à la demande écrite d'au moins cinq (5) associations provinciales
d’arbitres.
5.
Toute réunion de l’Association canadienne des arbitres de
basket-ball est régie par les Règles de procédure d’assemblée
délibérante de Robert.
QUORUM
1.
Le quorum pour traiter d'affaires à l'Assemblée générale annuelle
ou à une Assemblée générale extraordinaire est de cinquante
pour cent (50 %) des membres votants du Conseil national.
La présence à l'Assemblée générale annuelle est celle des
membres du Conseil national en entier, sauf dans le cas où,
pour des raisons financières, le Comité exécutif national
peut, à sa discrétion, inviter un segment dûment représentatif
du Conseil national qui doit inclure au moins un représentant
de chaque province. Lors d’une telle assemblée, chaque
représentant provincial détient deux droits de vote et les
membres du Comité exécutif détiennent un droit de vote chacun.
Le Comité exécutif national doit transmettre un avis de convocation
d’une telle assemblée au moins 90 jours à l’avance.
2.
Le quorum pour traiter d'affaires lors d’une assemblée du
Comité exécutif national est de la majorité des membres du
Comité exécutif national.
MEMBRES
1.
L’ACAB compte deux catégories de membres :
I
- des associations membres actives :
a)
les associations provinciales d’arbitres qui sont dûment organisées
et constituées ont le droit de devenir membres sur paiement
de la cotisation.
II
- des personnes individuelles :
a)
Chaque membre individuel d'une association provinciale d’arbitres
membre en règle de l’ACAB est considéré comme étant un membre
de l’ACAB si la cotisation pour ce membre a été payée par
l'association provinciale d’arbitres.
b)
S’il n’existe pas d’association provinciale d’arbitres, des
personnes individuelles peuvent demander à devenir membres
au Comité exécutif national.
MEMBRES
À VIE
1.
L’Assemblée générale annuelle peut, de temps à autre, nommer
des personnes à titre de membres à vie de l’ACAB en raison
de services méritoires rendus au basket-ball sous la juridiction
de l’ACAB.
2.
Les nominations de membres à vie sont faites par avis de motion,
de la même façon que pour un changement de nature constitutionnelle.
3.
Les membres a vie ne sont pas tenus
de payer de cotisation.
4.
Tout récipiendaire du PRIX TED-EARLEY est considéré comme
étant un membre à vie.
COMITÉ
EXÉCUTIF ET OFFICIERS
1.
Le Comité exécutif national est composé du président, du vice-président,
du secrétaire-trésorier, du responsable de la formation, de
l’interprète national et du président sortant.
2.
Le Conseil national est composé des membres du Comité exécutif
national, d’un administrateur de chaque province et d’un interprète
de chaque province.
3.
Tout membre du Comité exécutif national doit renoncer à son
mandat à des affectations nationales ou internationales faites
par l’ACAB pendant la durée de son mandat.
COMITÉS
Le
Comité exécutif national crée les comités qui sont jugés nécessaires
pour la bonne marche de l'Association et il a le pouvoir d’adopter
des règlements temporaires, qui ne sont pas régis par les
présents statuts, sous réserve de ce qui suit :
a)
le président du comité est un membre en règle de l’ACAB;
b) le président peut nommer au comité qu’il préside toute
personne agréée par le Comité exécutif national;
c) le comité se réunit sur convocation du président au moment
et à l’endroit déterminés par le président.
2.
Les comités permanents comprennent :
a)
le Comité de sélection – constitué du président, du président
sortant et de l’interprète national;
b) le Comité de nomination – constitué d'un président et jusqu'à
deux membres additionnels;
c) le Comité des prix – constitué d'un président et de deux
membres additionnels;
d) le Comité international – constitué d’un président et jusqu'à
deux membres additionnels.
RESPONSABILITÉS
DU COMITÉ EXÉCUTIF
Les
responsabilités spécifiques des membres du Comité exécutif
national sont déterminées par le président de l’ACAB en début
de mandat, au moment où un nouveau Comité exécutif national
est élu.
ÉLECTION
ET NOMINATION DES OFFICIERS ET DES REPRÉSENTANTS
1.
Les administrateurs et les interprètes provinciaux sont désignés
par chaque association provinciales
d’arbitres.
2.
Sauf pour le président sortant, le Comité exécutif national
est élu à une Assemblée générale annuelle pour un mandat de
deux ans.
3.
Le président ne peut remplir plus de deux mandats consécutifs.
4.
Le président sortant est nommé par les membres élus du Comité
exécutif national.
5.
Une vacance à tout poste d’officier autre que celui du président
peut être comblée au moyen d’une nomination par le Comité
exécutif national. La durée du mandat correspond à la
durée non écoulée du mandat du poste laissé vacant.
VOTE
1.
Le vote en vue de l'élection des officiers se fait par bulletin
secret et requiert un vote majoritaire de 50 % des votes exprimés
plus un.
2.
Le vote sur les autres questions peut se faire à main levée
si une majorité des membres votants présents en personne y
consentent.
3.
Aucune personne individuelle ne peut être porteur de plus
d'un vote, sauf dans le cas prévu à l’article C-1 (QUORUM
1).
4.
Le vote par procuration n’est pas permis.
5.
Chaque membre en règle du Conseil national dispose d’un vote,
sauf dans le cas prévu à l’article C-1 (QUORUM
1).
DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
1. L 'année
financière de l'Association commence le premier juillet de
chaque année et se termine le 30 juin de l'année suivante.
2.
Tous les chèques émis par l'Association doivent être signés
par un des trois officiers désignés à cet effet par le Comité
exécutif national.
3.
Les comptes de l'Association sont vérifiés conformément aux
directives du Conseil national.
4. L 'Association
peut permettre le versement d’honoraires pour une seule année
selon la capacité financière de l'Association.
COTISATION
La
cotisation annuelle des membres est déterminée à l'Assemblée
générale annuelle. Toute cotisation est payable en entier
avant le 31 janvier. Une conciliation des nombres de membres
provinciaux doit être complétée avant le 31 mars et le paiement
pour tous les membres additionnels doit être transmis à l’ACAB
avant le 31 mars.
RÈGLEMENTS
ADMINISTRATIFS
1.
L’ACAB a le droit d’adopter des dispositions réglementaires
concernant l’administration générale et qui régissent les
activités de l’Association au jour le jour, sous réserve que
de telles dispositions réglementaires ne soient en aucune
façon inconciliables avec
la Constitution et les Statuts de l’Association ou n’ait pour
effet de les modifier.
2.
Les propositions de nouvelles dispositions réglementaires
ou de changements à y apporter peuvent être soumises à toute
Assemblée générale annuelle. De telles propositions d’amendement
exigent, pour être adoptées, un vote majoritaire des membres
votants présents en personne.
3.
Dans le cas d’une situation urgente portant sur un sujet qui
n’est pas prévu par les autres Dispositions réglementaires
ou quand un manque de temps ne permet pas d’appliquer les
dispositions normales, le président peut prendre les dispositions
appropriées en conformité avec les objectifs de l’ACAB.
De telles dispositions doivent être ratifiées à la prochaine
Assemblée générale annuelle de l’ACAB.
COMITÉ
DE NOMINATION
1.
Avant le 1er juin de chaque année d'élection, le
président nomme un président du Comité de nomination.
2.
Avant le 15 juin, le Comité de nomination fait parvenir à
tous les membres du Conseil national le formulaire de mise
en nomination.
3.
Trente jours avant l’Assemblée générale annuelle, le président
de Comité de nomination communique aux membres du Conseil
national un sommaire de toutes les mises en nomination reçues.
4.
De mises en nomination additionnelles peuvent être acceptées
de l’assemblée.
PUBLICATIONS
1.
Là où il existe une entente entre une association d’arbitres
membre et une association provinciale de basket-ball concernant
la distribution du Manuel de l’ACAB, alors l’ACAB se conforme
à cet accord.
2.
La distribution de toutes les autres publications s’effectue
telle que décrite dans les Dispositions réglementaires.
PRIX
Le
président et les membres du Comité des prix ont le pouvoir
d’examiner les mises en nomination et de choisir le ou les
récipiendaires pour chacun des pris de l’ACAB.
ÉVALUATIONS
Un
groupe d’évaluateurs nationaux est établi et coordonné par
un membre du Comité exécutif national désigné par le président.
Un tel groupe doit comprendre, mais de façon non limitative,
un évaluateur de chaque association provinciale d’arbitres.
EXAMENS
Tous
les membres actifs de l’ACAB doivent subir annuellement un
examen écrit tel que déterminé dans les Dispositions réglementaires.
AFFECTATIONS
1.
AFFECTATIONS NATIONALES – Il est prévu d’utiliser la procédure
suivante pour les affectations nationales :
a)
Basket-ball Canada doit demander une recommandation d’arbitres
auprès du Comité de sélection de l’ACAB.
b)
Le Comité de sélection doit demander des mises en nomination
auprès des associations provinciales d’arbitres.
2.
AFFECTATIONS INTERNATIONALES - Pour les affectations internationales,
le Comité de sélection de l’ACAB effectue la sélection à partir
de la liste des titulaires d’une licence de
la FIBA. Selon le nombre d’affectations au cours d’une année
donnée, le Comité de sélection prend en considération ce qui
suit :
a)
le niveau de la compétition concernée;
b)
le nombre d’affectations internationales qu’un arbitre en
particulier a reçues au cours de la ou des années précédentes;
c)
la disponibilité des arbitres qui sont titulaires d’une licence
de la FIBA.
Quand
une affectation est faite par le Comité de sélection, l’association
provinciale d’arbitres en est avisée en même temps que l’arbitre
désigné en est informé.
AMENDEMENTS
1.
Tout amendement à un STATUT de cette Constitution qui émane
d'une réunion dûment constituée du COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL
doit être ratifié par un vote majoritaire au cours de l’Assemblée
générale annuelle courante ou de la prochaine Assemblée générale
annuelle.
2.
Tout amendement à un STATUT de cette Constitution peut être
proposé au moyen d’un avis de motion par une association membre
en règle. Un tel avis de motion doit être diffusé avec
l’avis de convocation de l’Assemblée générale annuelle et
être approuvé par un vote majoritaire lors de cette assemblée.
DISPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES
CODE
VESTIMENTAIRE
Le
code vestimentaire standard pour les arbitres de l’ACAB lors
des championnats nationaux est celui qui est approuvé par
le Conseil national.
a)
Maillot gris avec encolure en V et bordures noires.
Le maillot est porté à l’intérieur du pantalon.
b)
Pour tous les tournois nationaux disputés selon les règlements
de SIC pour les hommes, les arbitres portent les maillots
rayés blanc et noir. (Actuellement, cette règle s’applique
lors des tournis de SIC pour les hommes et de l’ACSC pour
les hommes et les femmes.)
c)
Le logo de CABO est porté sur le sein gauche.
d)
Sifflet noir avec cordon noir.
e)
Pantalon noir avec ceinture noire ou pantalon sans ceinture.
f)
Chaussettes noires.
g)
Souliers de cuir noir sans ornement commercial.
h)
Blouson noir approuvé avec l’écusson de l’ACAB.
PRIX
NATIONAUX
Le
Prix commémoratif Ted-Earley peut
être remis à une personne dont les réalisations se rapprochent
de très près ou même dépassent ce que Ted Earley
a réalisé. La sélection du ou des candidats devrait
se faire en fonction des critères suivants :
1)
la personne est reconnue comme un arbitre sur le terrain de
niveau supérieur;
2)
le nombre d’années de service;
3)
différentes formes de service;
4)
rôle administratif et leadership;
5)
rôle dans le domaine de l’interprétatif / la formation;
6)
activité au niveau provincial (sur le terrain, administration,
formation);
7)
activité au niveau national (sur le terrain, administration,
formation);
8)
activité au niveau international (sur le terrain, administration,
formation).
Les
critères pour le Prix J.A. « Wink
» Willox devraient être les même
que pour le Prix commémoratif Ted-Earley.
La seule différence devrait être en termes de degré.
En effet, la même personne pourrait mériter les deux prix
dans un intervalle de temps appropriée.
CERTIFICATION
FIBA
Tout
arbitre membre souhaitant acquérir la certification de
la FIBA ne peut le faire que de la façon suivante:
a)
La demande pour une carte de
la FIBA doit être soumise par le truchement de l’ACAB.
b)
Pour obtenir une carte de
la FIBA , un arbitre doit soumettre une lettre de recommandation
de son association provinciale d’arbitres approuvant une telle
demande.
c)
Un arbitre qui souhaite faire une demande de carte de
la FIBA doit avoir agi comme arbitre au niveau national au
cours des deux saisons précédentes.
d)
Les administrateurs provinciaux reçoivent à chaque année une
liste actuelle des arbitres certifiés FIBA. Le président national
correspond à chaque année avec chaque arbitre canadien certifié
FIBA pour vérifier l'intérêt de chacun à maintenir son statut
de membre FIBA.
e)
Les cotisations annuelles à
la FIBA sont payées à l’ACAB, qui à son tour les
fait parvenir à Basket-ball Canada pour être transmises à
la FIBA. Si , pour une année donnée, un arbitre
certifié FIBA néglige de payer sa cotisation,
la FIBA ne permettra pas à ce membre de renouveler à nouveau
son statut de membre.
f)
Le formulaire de profil d’arbitrage de l’ACAB doit être soumis
avec la cotisation annuelle des titulaires de carte de
la FIBA. Ceci doit être fait par l'administrateur provincial.
g)
Comme ce ne sont pas tous les arbitres FIBA qui reçoivent
des affectations internationales, une liste restreinte est
dressée de ceux qui sont susceptibles de recevoir de telles
affectations. Cette liste est révisée annuellement par le
Comité exécutif national.
h)
Tout arbitre certifié FIBA qui reçoit une affectation internationale
doit demander l’approbation d’une telle affectation au bureau
du président de l’ACAB. Le défaut de se soumettre à
cette procédure aura pour conséquence pour cet arbitre la
cessation de toute nouvelle affectation de l’ACAB.
DISTRIBUTION
DU MANUEL DE L’ACAB
Les
associations provinciales d’arbitres, sous réserve de l'approbation
de leurs associations provinciales de basket-ball respectives,
ont le droit de mettre en marché le Manuel de l’ACAB dans
leurs provinces respectives. Il est recommandé que les commandes
de dix exemplaires ou plus reçues aux bureaux de Basket-ball
Canada soient transmises à l'association provinciale d’arbitres
concernée.
ÉVALUATEURS
NATIONAUX
Un
groupe d’évaluateurs nationaux est établi et coordonné par
un membre du Comité exécutif national désigné par le président.
Un tel groupe comprend, mais de façon non limitative, un évaluateur
de chaque association provinciale.
Chaque
province doit être représentée au Bureau des évaluateurs de
l’ACAB. Si une province n'a pas d’évaluateur désigné, mais
souhaite être représentée au Bureau, une demande doit être
soumise au président de l’ACAB de désigner un membre de cette
province. Le fait d’être membre du Bureau des évaluateurs
ne garantit pas nécessairement une affectation à titre d’évaluateur
lors d’un tournoi national.
Les
évaluateurs recevant une affectation au niveau national doivent
se faire un point d’honneur d’entraîner des évaluateurs locaux
lors de tels tournois.
Le
but du groupe national d’évaluateurs est d’apporter plus de
cohérence dans l’évaluation des arbitres tant au niveau national
que provincial.
Les
évaluateurs affectés à des tournois nationaux doivent suivre
la procédure prescrite pour l’évaluateur/affectateur
telle qu’établie par l’ACAB. Il ou elle doit compléter l'évaluation
dans les 21 jours suivant la fin du tournoi et la faire parvenir
au président de Bureau national des évaluateurs.
Un
arbitre qui fait opposition à son évaluation peut formuler
son opposition par écrit à son administrateur provincial.
APPELS
D’AFFECTATIONS NATIONALES
a)
L'Association provinciale d'arbitres soumet des mises en nomination
à l’ACAB.
b)
Les nominations peuvent être rejetées par l’ACAB pour les
raisons suivantes:
I
- L'arbitre n'est pas membre en règle de son association provinciale
ou de l’ACAB.
II
– Comportement passé inapproprié.
EXAMENS
NATIONAUX
Les
examens de l’ACAB doivent être passés au plus tard la première
semaine de décembre de chaque année.
L'examen
annuel de l’ACAB doit être préparé par l'interprète national,
qui peut inviter des évaluateurs provinciaux à soumettre des
questions à être considérées comme partie de l'examen.
Tous
les arbitres qui sont en règle avec les associations de membres
doivent subir l’examen approuvé par l’ACAB et obtenir une
note de passage de 86% ou plus pour être considéré en vue
d’une affectation nationale. Un examen sur les règlements
de la FIBA n’est exigé que pour les arbitres affectés
à un tournoi régi par les règlements de la FIBA.
Un
examen préparé par SIC et approuvé par l’ACAB doit être passé
par chaque arbitre choisi pour officier lors des Championnats
nationaux de SIC chez les hommes et ces personnes doivent
obtenir une note de 86 %. Cet examen sera administré par l'interprète
national avant le 1er octobre de chaque année.
PROCÉDURE
DE L’ÉVALUATEUR/AFFECTATEUR
1.
Avant l'arrivée au site du tournoi
1.1
L’ACAB demande au tournoi d’identifier un agent de liaison
local pour le tournoi.
Les
dépenses de l’agent de liaison local ne sont pas la responsabilité
de l’ACAB.
1.2
Communiquer avec l’agent de liaison local en vue de déterminer,
pour les arbitres : l’hébergement des arbitres, les sites
de compétition, les arrangements pour les déplacements sur
place, y compris les déplacements de et vers l’aéroport et
de et vers les sites de compétition, l’horaire des matchs
pour la ronde préliminaire, le lieu et le moment prévus pour
la réunion des arbitres précédant le tournoi, comment seront
payées les frais de match et les dépenses des arbitres, les
noms et adresses des arbitres locaux s’ils ne sont pas déjà
connus.
1.3
Écrire une lettre aux arbitres désignés : les féliciter,
préciser l’heure d’arrivée, l’uniforme, le lieu et le moment
de la réunion précédant le tournoi, le lieu d’hébergement,
comment la rémunération sera traitée pour les dépenses et
les frais de match, aviser chaque arbitre d’informer l’agent
de liaison local de son heure d’arrivée, du numéro de vol,
de l’heure de départ et du numéro de vol, votre nom, adresse
et numéros de téléphone.
2.
À l'arrivée au site du tournoi
2.1
Vérifier avec « l’agent de liaison local avec les arbitres
» pour confirmer les discussions précédentes et les besoins.
Aussi s’enquérir des obligations des arbitres lors des cérémonies
d’ouverture, des banquets officiels, etc.
2.2
Présider la réunion des arbitres précédant le tournoi et discuter
des points suivants :
Revoir
toutes les questions administratives, hôtel, repas, honoraires
et responsabilités des arbitres (besoins du comité organisateur),
vérifier si les adresses des arbitres apparaissant sur les
listes sont exactes, les sections problématiques des règlements,
des mécaniques d’arbitrage : les mécaniques de l’ACAB
doivent être utilisées, non les mécaniques de la majorité,
les contraintes impliquées dans les affectations du tournoi,
les points spécifiques d'intérêt que vous estimez importants
pour votre philosophie d’évaluation; le rôle qui doit être
joué par « l’agent de liaison local avec les arbitres » est
déterminé par l’évaluateur/affectateur
de l’ACAB et pourrait couvrir des points tels que :
a)
responsable de la communication avec le comité organisateur
hôte en ce qui concerne les détails financiers et administratifs;
b)
responsable d’obtenir les noms des arbitres locaux sélectionnés
pour travailler au tournoi si ce n'est pas déjà connu;
c)
responsable de faire les arrangements avec le comité organisateur
hôte en ce qui concerne l’hébergement et le transport des
arbitres et de l’évaluateur/affectateur;
d)
aider l'évaluateur/affectateur
dans son travail : processus d’évaluation à utiliser,
affectations lors des journées d’ouverture; procédures d’affectation
pour le reste des matchs.
3.
Pendant le tournoi
3.1
Assister à tous les matchs si possible,
utiliser au besoin l’agent de liaison local pour les arbitres.
3.2
Après chaque match, critiquer verbalement la performance des
arbitres en privé dans le vestiaire. Discuter de la
performance d’équipe et de la performance individuelle.
Dégager les points forts et les points faibles – ne pas être
destructif. Permettre à l'arbitre de répondre ou de
vous rencontrer sur une base individuelle.
3.3
Tenir une brève réunion après le dernier match de la journée
pour discuter de besoins communs et effectuer les affectations
pour la journée suivante. Ne pas faire d’affectations
pour plus d’un jour à la fois.
4.
Après le tournoi
4.1
Dans 21 jours suivant la fin du tournoi, les éléments suivants
devraient être transmis au président du Bureau des évaluateurs :
a)
l'évaluation écrite de la performance de chaque arbitre;
b)
la liste corrigée des noms et adresses de tous les arbitres;
c)
un rapport sur les arrangements du tournoi, incluant les déplacements,
les installations, l’hébergement et les procédures de remboursement;
d)
une copie signée du certificat de participation qui devrait
être reçue du président de l’ACAB une fois de retour à la
maison.
4.2
Les évaluations devraient être positives, conformes aux manuels
et aux commentaires formulés pendant le tournoi. La
critique constructive est une partie essentielle du programme
d'évaluation. Le rapport doit être honnête, significatif et
rédigé avec un souci de la personne et du jeu.
Les
commentaires formulés devraient fournir de l’information sur
les aspects suivants :
1)
la conduite générale du match;
2)
l’utilisation des mécaniques;
3)
les règlements et le jugement;
4
) des recommandations
en ce qui concerne l'avenir.
